L’organisation de la Bourse de Tunis

La Bourse de Tunis est le marché financier unique en Tunisie ou se passe l’échange des valeurs mobilières d’entreprises. Ces sociétés anonymes se devisent en deux groupes :
+ FAPE : c’est sont les sociétés faisant appel public à l’épargne,
+ Non FAPE : c’est sont les sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne.

L’article 1er de la loi 94-117, définie les sociétés FAPE (Les sociétés qui font appel public à l’épargne) selon plusieurs catégories :
+ Les sociétés déclarées comme telles par leurs statuts,
+ Les sociétés dont les titres sont admis à la Cote de la Bourse,
+ Les sociétés d’assurances et les banques,
+ Les sociétés dont le nombre d’actionnaires directs est égal à 100 ou plus,
+ Les sociétés de placement collectif en valeurs mobilières,
Les entreprises et les organismes autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui, pour placer leurs titres, recourent soit à des intermédiaires en bourse, soit au démarchage, ou soit à des procédés de publicité quelconques.

Pour le deuxième groupe de sociétés qui ne font pas appel public à l’épargne (Non FAPE), il comprend toutes les autres sociétés anonymes qui n’appartiennent pas aux catégories mentionnes dans la partie FAP
Généralement l’échange de titres en bourse de Tunis se passe selon deux principes : La négociation pour les titres des sociétés qui font appel public à l’épargne et l’enregistrement pour les titres des sociétés qui ne font pas appel public à l’épargne.

I. La négociation pour les titres des sociétés FAPE sur les marchés de la Bourse de Tunis

Les sociétés FAPE : les titres sont négociés en Bourse selon deux catégories :
1 – titres admis à la Cote de la Bourse : La cote de la Bourse
C’est la cotation des titres de capital et de créance des sociétés anonymes (SA) qui répondent aux conditions d’admission et de séjour de la bourse et de l’état.

2 – Titres négociés sur le marché Hors-Cote: le marché hors cote

II l’enregistrement

Tout transfert de propriété sur valeurs mobilières réalisé hors des marchés boursiers doit être obligatoirement, le sujet d’une formalité d’enregistrement boursière.

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