La Proposition De Consommateur Peut Gerer Par Des Syndicats.

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Une proposition de consommateur est pour les personnes dont les dettes sont devenues impossibles à gérer, mais ont toujours un revenu régulier. Avec des révisions à leurs plans de paiement, ils seront en mesure de rembourser leurs dettes chirographaires partiellement ou intégralement dans une durée maximale de cinq à dix ans. Par exemple, si vous devez de plus de mille dollars Américains ou bien Canadien et ne peuvent pas payer vos dettes lorsqu’elles deviennent exigibles, vous pourrez déposer une proposition de consommateur. Afin de déposer une proposition de consommateur votre total des dettes, à l’exclusion de l’hypothèque sur votre résidence principale, ne doit pas dépasser un montant spécifié de deux mille cinq cents dollars tels que décrit par la faillite et l’insolvabilité. De plus, si vos dettes non garanties dépassent le montant spécifié, vous ne serez pas admissible à déposer une proposition de consommateur, mais pouvez être admissibles à présenter une proposition en vertu de l’article dans votre pays de résidence de la faillite et l’insolvabilité.

Ensuite, la proposition de consommateur vous permet de prendre des dispositions pour payer tout ou partie de vos dettes non garanties chaque mois sur une période déterminée de temps. Il vous permet également de modifier l’entente de paiement avec vos créanciers en prorogeant le délai, de réduire le taux d’intérêt ou de réduire le montant qui sera remboursé sur une période de temps. L’offre de paiement à vos créanciers non garantis est habituellement sous la forme des mensualités, pour une durée maximale de cinq ans. Il peut également inclure les fonds avancés d’amis ou de membres de la famille, la vente de vos biens, ou peut inclure les autres termes qui conviennent à vos créanciers non garantis. Les créanciers voteront sur l’opportunité d’accepter la proposition dans les quatre cinq jours suivant le dépôt de votre proposition avec le bureau du surintendant des faillites. Si les créanciers votent pour accepter votre proposition, puis il définit les termes juridiques, que vous et tous vos créanciers non garantis devez respecter au cours de la période de remboursement.

Lorsqu’un syndic dans votre pays de résidence rédige la proposition à vos créanciers non garantis pour vous, elle doit offrir à vos créanciers non garantis plus d’argent qu’ils recevraient si vous deviez déclarer faillite. Pour compléter une évaluation financière, le syndic sera en mesure de déterminer le montant d’argent que vous pouvez vous permettre chaque mois pour effectuer des paiements au titre de votre proposition à vos créanciers non garantis.

Si vous n’avez pas de revenu excédentaire en vertu de ces directives, il est peu probable que vous soyez en mesure de soumettre une proposition qui approuvera vos créanciers. Notez bien, la détermination du montant à offrir à vos créanciers une proposition et votre revenu excédentaire ne sont pas simples. C’est pourquoi on vous recommande de contacter un bureau voter bureau de proposition de consommateur dans votre région afin de planifier une consultation pour discuter de votre situation financière particulière.

Lors du dépôt d’une proposition de la division dans votre région, votre syndic appellera une première réunion des créanciers dans quelques jours. Lors de cette réunion, les créanciers auront une chance de poser les questions du débiteur et d’examiner les termes de la proposition. Les créanciers seront ensuite votés sur la proposition. Les créanciers qui sont dus le plus de volonté exercent une plus grande influence au moment de décider si votre proposition est acceptée ou rejetée. Pour chaque dollar de dette non garantie que vous envers eux, créanciers reçoivent un vote. Les créanciers peuvent accepter, rejeter ou ajourner la réunion pour encore examiner la proposition, ou demander une proposition modifiée. Si la proposition est acceptée, le syndic sera réserver un tribunal date et informer toutes les parties prenantes que les créanciers sont d’accord. Le syndic demandera alors un ordre de la cour de confirmer la proposition. Dans une proposition de consommateur, aucune présence de cours n’est exigée.

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